CGV + Politique de Confidentialité
Zimzelen Consulting SARL – IDE CHE-458.667.465 – Siège social : Rue de Lausanne 42, 1202 Genève – Site hébergé sur Infomaniak, Genève
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)
PRÉAMBULE
Zimzelen Consulting SARL (ci-après « Zimzelen ») a pour objectif de proposer des services destinés à faciliter la vie administrative, la recherche de logement et l’accès à l’emploi en Suisse. Le site internet permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des services proposés et, le cas échéant, de souscrire aux services payants ou gratuits
ARTICLE 1 – Définitions
● Client(s) : toute personne ayant souscrit à un Service payant ou gratuit.
● Utilisateur(s) : toute personne visitant le site ou utilisant un service.
● Service(s) : toute prestation proposée par Zimzelen, gratuite ou payante.
● Site : le site internet de Zimzelen Consulting SARL.
● Politique de confidentialité : conditions encadrant la collecte, le traitement et la
conservation des données des Utilisateurs et Clients.
ARTICLE 2 – Champ d’application
3.1 Service Logement
● Postulations ciblées pour le compte du client, via les plateformes de logement etauprès des entreprises partenaires.
● Aucune garantie d’obtention de logement n’est donnée.
● Service gratuit pour le client.
3.2 Service Aide Emploi
● Accompagnement des personnes sans emploi résidant en Suisse pour maximiserleurs opportunités.
● Comprend l’analyse de profil, la recherche de postes adaptés, la préparation auxcandidatures et accès à des offres off-market.
● Service gratuit et sans engagement de résultat.
3.3 Soutien administratif
Service couvrant selon prestations :
● Subventions cantonales, aides sociales et allocations logement
● Regroupement d’avoirs LPP / libre passage auprès de fondation Suisse
● Fiscalité et déclarations
● Démarches administratives diverses
Un devis ou contrat spécifique est fourni avant chaque prestation.
ARTICLE 4 – Prix et facturation
● Services logement et aide emploi : gratuits.
● Services de soutien administratif : peuvent être payants selon besoin et avec contratsigné.
● Paiement avant ou après prestation selon modalités contractuelles.
● En cas de défaut de paiement, Zimzelen peut suspendre toutes prestations en cours.
ARTICLE 5 – Obligations du client
● Fournir des informations exactes et à jour.
● Communiquer toute modification de situation pertinente pour le service souscrit.
ARTICLE 6 – Utilisation du Site
● Utilisation conforme au droit et respect des droits de propriété intellectuelle.
● Zimzelen peut modifier ou supprimer les informations publiées sur le site à tout
moment.
ARTICLE 7 – Responsabilité
● Zimzelen n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de fournir un service.
● En cas de problème sur un service payant, le client ne peut prétendre qu’au remboursement du prix payé.
ARTICLE 8 – Données personnelles
● Collecte des données strictement nécessaires : nom, prénom, date de naissance AVS, coordonnées, documents requis pour la prestation.
● Conservation selon exigences légales : 5 à 10 ans selon type de service.
● Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition.
● Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées.
ARTICLE 9 – Transfert à l’étranger et sous-traitance
● Certaines données limitées peuvent être traitées dans l’UE (nom, prénom, date denaissance, critères de recherche) pour exécution de services, dans le respect de laLPD.
● Zimzelen peut faire appel à des sous-traitants, sous conditions de garantiessuffisantes.
● Les droits du client sont maintenus même si ses données sont traitées par unsous-traitant ou à l’étranger.
ARTICLE 10 – Dispositions générales
● CGVU et politique de confidentialité reflètent l’intégralité des accords.
● Nullité d’une clause n’affecte pas le reste.
● Modifications applicables dès publication sur le site.
● Droit suisse applicable, for à Genève.